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C-26, r. 174.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 47
Versions de la disposition

Texte complet
47. Cette séance est présidée par un administrateur nommé par l’Office des professions du Québec, choisi par les membres du Conseil d’administration.
Décision OPQ 2018-271, a. 47.
En vig.: 2019-01-24
47. Cette séance est présidée par un administrateur nommé par l’Office des professions du Québec, choisi par les membres du Conseil d’administration.
Décision OPQ 2018-271, a. 47.
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